AQUATEQ SWEDEN AB CONDITIONS GENERALES DE VENTE
1. Conditions générales de vente. Toutes les commandes (une commande ou plusieurs commandes seront collectivement désignées dans les présentes comme les "Commandes") passées par l'entité achetant des biens et services ("Acheteur") à AquaTeq Sweden AB ("Vendeur") sont expressément conditionnées à l'acceptation par l'Acheteur des présentes Conditions générales de vente ("Conditions générales"). Sauf accord écrit contraire, et sous réserve de tout accord de concessionnaire en vigueur, le vendeur déclare, garantit et affirme qu'il n'a pas accepté d'autres conditions applicables aux commandes et que ces autres conditions sont expressément rejetées par le vendeur. Les bons de commande, les communications entre le Vendeur et l'Acheteur, les usages commerciaux et la pratique commerciale entre le Vendeur et l'Acheteur ne peuvent pas altérer, modifier ou changer les présentes Conditions générales, sauf indication ou autorisation contraire dans les présentes. En passant commande, l'acheteur reconnaît expressément avoir lu et compris les présentes conditions générales et les accepter.
Tous les produits fournis par le vendeur sont vendus conformément aux présentes conditions générales, telles qu'elles peuvent être modifiées de temps à autre par le vendeur, sous réserve de tout accord de distribution en vigueur. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées, altérées, amendées ou autrement modifiées par le vendeur à tout moment, pour quelque raison que ce soit, à sa discrétion.
2. Devis. Sauf indication contraire dans le devis, le devis du Vendeur expire trente (30) jours après sa date et peut être modifié ou retiré par le Vendeur avant la réception de l'acceptation conforme de l'Acheteur.
Paiement/Prix. Sauf indication ou reconnaissance contraire par le Vendeur, les conditions de paiement sont nettes à trente (30) jours de la date de toute facture émise par AquaTeq en relation avec les Commandes. Le paiement de tous les Produits dus sera effectué conformément aux conditions figurant au recto de la facture et du devis du Vendeur, sauf accord contraire écrit entre le Vendeur et l'Acheteur. Tous les paiements doivent être effectués en euros, sauf si une autre devise est mentionnée sur la facture. Si l'Acheteur est en retard dans le paiement d'une facture ou d'un montant dû, le Vendeur peut, à sa discrétion et sans préjudice de ses autres droits, suspendre ou retenir l'expédition (y compris les expéditions partielles) de toute commande et exiger de l'Acheteur un paiement anticipé pour toute nouvelle expédition. Les Produits livrés restent la propriété d'AquaTeq jusqu'au paiement intégral et définitif des sommes dues, même si la possibilité de réserve de propriété n'a pas été stipulée sur la facture.
3. les prix facturés sont ceux de la liste des prix en vigueur au moment de l'expédition. Les prix sont susceptibles d'être augmentés pour tenir compte de toutes les taxes applicables et découlant de la vente, de la livraison ou de l'utilisation du ou des produits, et dont le vendeur est ou peut être tenu de fournir le recouvrement à toute autorité gouvernementale, à moins que l'acheteur ne fournisse des certificats d'exemption acceptables conformément à la législation en vigueur. L'acheteur paiera tous les frais de transport et de livraison ainsi que toutes les taxes d'accise, de commande, d'occupation, d'utilisation ou autres taxes, droits, prélèvements, charges ou suppléments similaires applicables au(x) produit(s) acheté(s), qu'ils soient actuellement en vigueur ou imposés ultérieurement par toute autorité gouvernementale, étrangère ou nationale.
4. Garantie. LE VENDEUR NE DONNE AUCUNE GARANTIE NI NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION CONCERNANT TOUT PRODUIT, À L'EXCEPTION DE CE QUI EST STIPULÉ DANS LA GARANTIE LIMITÉE D'AQUATEQ FOURNIE AVEC LE PRODUIT.
5. Livraison. AquaTeq fera des efforts raisonnables pour respecter le calendrier d'expédition demandé, mais ne garantit pas un délai de livraison, et n'assume aucune responsabilité pour les coûts supplémentaires ou les dommages résultant de livraisons tardives, retardées ou annulées. Le vendeur informera rapidement l'acheteur de tout retard important et précisera la date de livraison révisée estimée, ou l'informera de l'annulation, dès que possible. LE VENDEUR N'EST EN AUCUN CAS RESPONSABLE DE LA PERTE DE JOUISSANCE OU DES DOMMAGES DIRECTS OU INDIRECTS RÉSULTANT DU RETARD OU DE L'ANNULATION D'UNE COMMANDE OU D'UNE FACTURE, QUELLE QU'EN SOIT LA RAISON.
Tous les produits seront expédiés F.O.B. au point d'origine, sauf accord écrit contraire entre le vendeur et l'acheteur, et l'acheteur sera responsable et devra payer tous les frais de transport, d'expédition, d'emballage et d'assurance à partir de ce point. Le vendeur, à sa seule discrétion, déterminera et organisera les moyens et la manière de transporter le(s) produit(s). L'acheteur supporte tous les risques de perte à compter de l'expédition ou de la distribution du ou des produits à partir de l'entrepôt ou des installations du vendeur. Les frais de transport ou d'expédition supplémentaires sont à la charge de l'acheteur, notamment en cas d'expédition en chargements partiels (LTL), d'expéditions en escale/dépôt, de retards causés par l'acheteur ou son client, et de surestaries.
L'acheteur ou son client/agent est responsable de l'examen minutieux et complet des produits au moment de la livraison. Les manques ou erreurs de commande doivent être signalés au vendeur dans les quinze (15) jours suivant la réception de l'expédition. Aucun produit ne peut être retourné sans l'accord écrit du vendeur.
6. Retards ou défauts de livraison. Le vendeur n'est pas responsable envers l'acheteur des retards ou défauts de livraison dus à des circonstances ou événements indépendants de sa volonté, y compris, mais sans s'y limiter, les grèves, les boycotts secondaires, les émeutes, les guerres, les accidents, les incendies, les inondations, les explosions, le vandalisme, les embargos, les priorités ou les réglementations des gouvernements, les retards de transport, les pénuries de main-d'œuvre, de carburant, de matériaux, de fournitures, d'énergie, d'installations de transport ou de capacité d'outillage, l'impact de l'épidémie de COVID-19 ou de toute autre épidémie, ou d'autres causes similaires ou dissemblables échappant au contrôle raisonnable du vendeur, qu'elles soient prévisibles ou non. LE VENDEUR NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE DES PÉNALITÉS OU AUTRES DOMMAGES, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, DES DOMMAGES DIRECTS OU INDIRECTS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, RÉSULTANT EN TOUT OU EN PARTIE DU RETARD OU DE L'ABSENCE DE LIVRAISON PAR LE VENDEUR DE TOUT PRODUIT OU BIEN À L'ACHETEUR, OU DE LA PRESTATION DE SERVICES POUR L'ACHETEUR, CONFORMÉMENT À CE QUI A ÉTÉ CONVENU OU AUTREMENT.
7. Retours. AquaTeq accepte le retour de produits inutilisés moyennant des frais de réapprovisionnement d'au moins quinze pour cent (15 %), sous réserve des conditions suivantes :
a. Tous les retours nécessitent un numéro d'autorisation de retour de matériel (" ARM "), que l'on peut obtenir auprès d'AquaTeq. Tous les RMA nécessitent des informations pertinentes telles que la raison pour laquelle le produit est retourné, le numéro de série, le numéro de commande, etc. Les RMA expireront après soixante (60) jours ;
b. à moins qu'AquaTeq ne donne son consentement écrit préalable, AquaTeq n'acceptera pas les retours après six (6) mois de la date d'achat ;
c. AquaTeq n'acceptera que les retours de Produits qu'AquaTeq, à sa seule discrétion, juge être en pleine condition de vente ;
d. AquaTeq n'acceptera pas les pièces endommagées, obsolètes ou fabriquées sur mesure.
8. Limitation de responsabilité. LES RECOURS DE L'ACHETEUR ÉNONCÉS DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES SONT EXCLUSIFS ET CONSTITUENT SES SEULS RECOURS EN CAS DE MANQUEMENT DU VENDEUR À SES OBLIGATIONS EN VERTU DES PRÉSENTES. NONOBSTANT TOUTE DISPOSITION CONTRAIRE DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE, LE VENDEUR NE PEUT EN AUCUN CAS ÊTRE TENU POUR RESPONSABLE EN CAS DE CONTRAT, DE GARANTIE, DE DÉLIT (Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LA NÉGLIGENCE OU LA RESPONSABILITÉ STRICTE) OU AUTRE POUR LES DOMMAGES CAUSÉS AUX BIENS OU AUX ÉQUIPEMENTS AUTRES QUE LES PRODUITS VENDUS EN VERTU DES PRÉSENTES, LA PERTE DE PROFITS OU DE REVENUS, LA PERTE D'UTILISATION DES PRODUITS OU DE TOUT ÉQUIPEMENT CONNEXE, LE COÛT DU CAPITAL, LE COÛT DE L'ÉQUIPEMENT, DES INSTALLATIONS OU DES SERVICES DE REMPLACEMENT, LES COÛTS DES TEMPS D'ARRÊT, LES RETARDS, LES RÉCLAMATIONS DES CLIENTS DE L'ACHETEUR OU D'AUTRES TIERS, OU TOUT AUTRE DOMMAGE SPÉCIAL, INDIRECT, ACCESSOIRE OU CONSÉCUTIF, QUE CES DOMMAGES POTENTIELS SOIENT PRÉVISIBLES OU NON, OU QUE LE VENDEUR AIT ÉTÉ INFORMÉ DE L'ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES. LA RESPONSABILITÉ TOTALE CUMULÉE DU VENDEUR DÉCOULANT DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES, QUE LES RÉCLAMATIONS SOIENT FONDÉES SUR UN CONTRAT, UNE GARANTIE, UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE OU LA RESPONSABILITÉ STRICTE) OU AUTRE, N'EXCÉDERA PAS LE PRIX PAYÉ POUR LE PRODUIT.
9. Modification. À l'exception de tout accord de concessionnaire en vigueur, les présentes conditions générales sont destinées par le vendeur et l'acheteur à constituer l'expression finale, complète et exclusive de l'accord relatif à l'objet des présentes et ne peuvent être complétées ou modifiées sans l'accord écrit préalable du vendeur. Toutefois, rien dans les présentes ne remplace, n'invalide, n'annule ou ne modifie un contrat de concession en vigueur.
10. Renonciation. Le fait qu'une partie n'insiste pas sur la stricte exécution d'un engagement, d'un devoir, d'un accord ou d'une condition du présent contrat ou n'exerce pas un droit ou un recours consécutif à une violation de celui-ci ne constitue pas une renonciation à une telle violation d'un autre engagement, d'un autre devoir, d'un autre accord ou d'une autre condition.
11. Divisibilité. Si l'une des dispositions des présentes conditions générales est jugée invalide ou inapplicable, cette invalidité ou inapplicabilité n'affectera pas la validité ou l'applicabilité des autres parties des présentes.
12. Litiges. Le vendeur et l'acheteur s'efforceront de bonne foi de résoudre rapidement tout litige survenant dans le cadre des présentes conditions générales par le biais de négociations entre les représentants habilités à régler la controverse. Tout litige non résolu par la négociation ou la médiation peut être soumis à un tribunal compétent conformément aux dispositions des présentes. Ces procédures sont les procédures exclusives pour la résolution de tous les litiges entre le vendeur et l'acheteur, sauf accord écrit contraire.
13. Droit applicable. Toutes les ventes, tous les accords de vente, toutes les offres de vente, toutes les propositions, tous les accusés de réception et tous les contrats de vente, y compris, mais sans s'y limiter, les bons de commande acceptés par le vendeur, seront considérés comme un contrat relevant du droit suédois et les droits et obligations de toutes les personnes, ainsi que l'interprétation et l'effet de toutes les dispositions des présentes, seront régis par le droit suédois et interprétés conformément à celui-ci.
14. Juridiction et lieu d'exécution. Le vendeur et l'acheteur conviennent que tous les litiges liés au présent contrat, y compris sa conclusion, qui ne peuvent être réglés à l'amiable entre les parties, seront définitivement réglés par arbitrage conformément aux règles d'arbitrage accéléré de l'Institut d'arbitrage de la Chambre de commerce de Stockholm, à moins qu'il ne soit décidé que les règles d'arbitrage normales s'appliqueront en raison de la complexité du litige.
15. Honoraires d'avocat. Si un litige est engagé entre le vendeur et l'acheteur, ou leurs représentants personnels, au sujet d'une disposition des présentes, la partie qui obtient gain de cause dans le litige a droit, en plus de toute autre réparation accordée, à l'attribution et au remboursement de ses honoraires et frais d'avocat dans le cadre dudit litige.